J.O. 164 du 18 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607841V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie aux établissements Raffalli, dont le siège social est situé lieudit Caldaniccia, 20167 Sarrola-Carcopino.
Cette installation, d'une capacité de production de 62 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.